Conditions générales de vente

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même expédiées franco et sont payables au comptant à Paris. Nos lettres de change ou règlements ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Quels que soient le mode d'achat de notre client, les conditions d'achat de notre client, son mode de paiement ou le lieu de son exploitation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

En nous passant commande le client nous garantit vis-à-vis des tiers de la propriété industrielle ou artistique des textes, marques ou illustrations qu'il nous donne à reproduire, ou pour lesquels il nous donne bon à tirer.

Il fait son affaire entière de toutes autorisations, même administratives, qui pourraient être nécessaires.

Les compositions que nous créons, même facturées, demeurent notre propriété. Les maquettes non acceptées doivent nous être retournées en recommandé dans un délai de quinze jours.

Passé ce délai, celles-ci seront facturées avec la mention « consultation sans droit de reproduction ».

Nos devis et projets sont confidentiels et ne peuvent être communiqués. L'exécution d'un acompte dont l'urgence n'est pas causée par un retard d'exécution de notre part, mais pour les besoins du client est considérée hors de la commande enregistrée qui reste entière quant à la quantité d'origine.

Il peut être livré une quantité inférieure ou supérieure a celle commandée et confirmée en fonction des gâches reconnues dans les usages de la profession.

Aucun délai fatal comportant pénalité ou indemnité n'est accepté pour la livraison des commandes. Les réclamations sur le délai seront faites par lettre recommandée avec mise en demeure.

La première facturation portant mention de marché constitue la concrétisation d'une convention de marché même si celle-ci est demeurée verbale.

En cas d'annulation de la commande, nous nous réservons le droit, soit de refuser l'annulation, soit de l'accepter en facturant les frais engagés et éventuellement les matières approvisionnées, et de réclamer en outre une indemnité au cas où sa fabrication serait troublée par la dite annulation

Le vendeur n'acceptera aucune réclamation concernant les marchandises qui lui seraient retournées sans son accord préalable et écrit.

En cas de malfaçon constatée et reconnue le refus de la marchandise ne pourra donner lieu à une indemnité quelconque. Le vendeur sera libre d'annuler ou de fabriquer en remplacement. Dans ce dernier cas, la marchandise refusée devra nous être retournée en totalité, sous peine de facturation.

Les documents qui nous sont confiés et non réclamés dans le délai d'un an pourront être détruits.

Un non-paiement rend exigible la totalité des sommes dues sur les travaux livrés d'avance s'il s'agit de marchés en cours de fabrication.

Si les acheteurs diffèrent un paiement ou obtiennent une liquidation amiable nous nous réservons de résilier d'office les commandes en cours et éventuellement de pouvoir effectuer la vente directe des marchandises même si celles-ci font mention d'une marque commerciale ou d'un nom de firme.

En cas de grève, lock-out, arrêt de force motrice transport ou autres cas influençant sur la production, nous déclinons toute responsabilité dans l'exécution d'un marché conclu pour une date ferme et impérative, lequel demeurera pleinement exécutoire dans toutes ses clauses pour chacune des deux parties contractantes sous la seule réserve que les délais de livraison seront augmentés d'un temps au moins égal à celui qu'auront duré les situations anormales susvisées.

De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages intérêts d'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Conformément à l'article L.441-6 du Code du commerce, les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. En l'absence de mention, le délai de paiement sera de 30 jours après la date d'émission de la facture. Le taux de ces pénalités de retard est de 10,75 % annuels.

De plus, conformément à D.441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera dûe. La passation de commande sur le site FidesPrint entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente.